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c. Traitement des demandes et/ou des informations

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d. Services

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Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle et restent la propriété de l’éditeur et de Leshime de l’immobilier Les biens présentés sur ce site internet sont mis en vente par Leshime de l’Immobilier et vous sont présentés par l’éditeur. Les visites des biens seront effectuées par l’éditeur ou tout autre collaborateur de Leshime de l’Immobilier.

e. Droits de propriété intellectuelle

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f. Traitement des données personnelles

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g. Disponibilité

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h. Disclaimer – limitation de responsabilité

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i. Litiges et droit applicable

Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif aux présentes conditions générales d’utilisation ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation préalable. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. A défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur ou Charleroi.

Contact

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