Droits de succession en Italie.
Les droits de succession dans la Péninsule sont très avantageux, surtout pour les héritiers en ligne directe. Excepté certains cas spécifiques d’assurance-vie souscrits auprès de compagnies étrangères, les conjoints, enfants, petits-enfants et parents bénéficient d’un abattement d’un million d’euros. Au-delà, des droits de succession de 4% sont dus.
Si la valeur du patrimoine immobilier est inférieure à un million d’euros, l’héritier ne paiera donc aucun droit de succession et devra uniquement s’acquitter des droits de mutation de 3% sur la valeur imposable du bien calculée sur la base du revenu cadastral, qui est souvent inférieure à la valeur vénale du bien. En présence d’héritiers en ligne directe, entendu que l’exécution d’un testament engendre un surcoût de plusieurs milliers d’euros, il s’avère souvent inutile de rédiger un testament. À moins que le légataire souhaite que le bien italien ne soit transmis à l’un ou l’autre héritier en particulier.
Puisque ces droits de mutation ne sont pas des droits de succession, le fisc belge ne les prend pas en compte dans le cadre de la convention préventive de double imposition. Autrement dit, si le défunt résidant en Belgique a laissé à ses héritiers en ligne directe un patrimoine immobilier en Italie d’une valeur inférieure à un million d’euros, l’Italie ne prélèvera qu’un impôt de mutation de 3%. Et la Belgique taxera les immeubles italiens sans déduire la taxe payée en Italie des droits de succession belges.
Source: L’Echo de la Bourse.
