Conditions générales d'utilisation

a. Mentions légales 

Le site www.mamertin.be que vous utilisez (ci-après dénommé le « site ») est édité par :

Louis-Philippe Mamertin, agent immobilier intermédiaire belge IPI n°513015

ci-après « l’éditeur ».

L’éditeur est soumis au contrôle de l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI), rue du Luxembourg 16b à 1000 Bruxelles (www.ipi.be). Il est agréé comme agent immobilier en Belgique sous le numéro IPI 513015, et est soumis au code déontologique de l’IPI.

b. Acceptation des conditions générales d’utilisation

En visitant, de son plein gré, le présent site, il est entendu que l’utilisateur accepte, sans réserve, les Conditions Générales d’utilisation du site (CGU) qu’il reconnaît avoir lues et comprises.

Si vous n’acceptez pas les CGU, vous ne pouvez pas utiliser le site et vous êtes prié de vous déconnecter immédiatement.

Les CGU sont mises en ligne et consultables à tout moment sur le Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. Toute modification apportée aux CGU deviendra effective 7 jours après sa mise en ligne.

c. Traitement des demandes et/ou des informations

En communiquant à l’éditeur des informations via les formulaires de ce site, par email ou de toute autre manière, vous garantissez que vous utilisez votre propre identité.

Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des demandes ou informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :

• Informations incomplètes ou incorrectes ;

• Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes ;

La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.

d. Services

Les services et les biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.

Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle et restent la propriété de l’éditeur et de Leshime de l’immobilier Les biens présentés sur ce site internet sont mis en vente par Leshime de l’Immobilier et vous sont présentés par l’éditeur. Les visites des biens seront effectuées par l’éditeur ou tout autre collaborateur de Leshime de l’Immobilier.

e. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur belge.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites.

f. Traitement des données personnelles

Nous sommes soucieux du respect de votre vie privée lors de l’utilisation du site et de vos droits en matière de protection et de contrôle des données à caractère personnel. Celles que vous fournissez sur le site sont enregistrées et traitées dans le strict respect de notre charte de protection de la vie privée.

Notre site internet n’a pas l’intention de collecter des données à caractère personnel de visiteurs du site âgés de moins de 16 ans, à moins qu’ils en aient reçu l’autorisation de leurs parents ou tuteur ou que nous y soyons obligés en exécution de nos obligations légales.

Si vous demeurez convaincu que nous avons collecté des données à caractère personnel d’un mineur sans votre consentement, nous vous invitons à prendre contact avec nous via louis-philippe@mamertin.be.

g. Disponibilité

En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.

h. Disclaimer – limitation de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’un préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de son site Internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, tous préjudices directs et indirects.

L’éditeur n’assume notamment aucune responsabilité concernant le contenu des sites vis-à-vis desquels il établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.

Les informations et le matériel qui sont contenus dans ce site web sont uniquement donnés à titre d’information et ne constituent nullement une offre de l’éditeur, ses administrateurs, employés et/ou représentants qui ne pourront en aucun cas être tenus responsables, pour quelque motif que ce soit, de manière contractuelle ou non, des éventuels dommages – directs ou indirects – que vous devriez subir pour avoir accédé à ce site web, pour l’avoir visité et/ou utilisé, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle qui leur serait imputable, ainsi qu’en cas d’informations trompeuses, inexactes ou contradictoires.

i. Litiges et droit applicable

Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif aux présentes conditions générales d’utilisation ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation préalable. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. A défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur ou Charleroi.