Lorsque vous envisagez de mettre votre maison en vente en Belgique, et particulièrement en Région Wallonne, il est crucial de préparer les documents essentiels. Voici une liste non exhaustive pour vous guider à préparer ces documents nécessaires:
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Titre de Propriété : Le titre de propriété constitue le premier document à avoir en votre possession avant d’amorcer la mise en vente. Si vous l’avez égaré, vous pouvez le récupérer sur Myminfin ou le demander à votre notaire. Veuillez noter qu’il se peut que des frais soient associés à cette démarche.
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Certificat de Performance Énergétique (PEB) : Depuis un certain temps, la possession du certificat attestant de la performance énergétique du bâtiment (PEB) est une obligation. Ce dernier est délivré suite à un audit réalisé par un certificateur agréé de la région concernée. Pour une maison classique avec 3 chambres, prévoyez environ 300€. Depuis le second semestre de 2022, en raison de l’accentuation de la crise énergétique, les acquéreurs et les banques portent une attention particulière au score ou label PEB.
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Procès-Verbal de Contrôle de l’Installation Électrique : Bien que ce document ne soit requis qu’au plus tard le jour de l’acte authentique, il est judicieux de l’obtenir dès le début de la mise en vente. Il permettra aux éventuels acquéreurs d’estimer les frais supplémentaires liés à la rénovation de l’installation électrique.
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Extrait de Matrice Cadastrale : Être en possession de cet extrait est également avantageux. Vous pouvez l’obtenir gratuitement sur Myminfin ou en faire la demande à un agent immobilier.
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Évaluation de la Qualité du Sol : Depuis 2018, il est impératif de se renseigner sur la qualité du sol de la parcelle incluse dans la vente. Est-il pollué? Vous pouvez trouver cette information sur le site de la B.D.E.S. (Base de Données de l’État du Sol). La Wallonie attache une grande importance à ce paramètre, et une obligation de dépollution du sol peut être associée à la vente du bien. Il est crucial de prendre en compte les coûts engendrés par une telle opération, le cas échéant.
Il va de soi qu’il existe d’autres documents à préparer pour la vente de votre bien immobilier. Cependant, cette liste vous permettra de débuter sereinement et de respecter les obligations légales liées au devoir d’information du vendeur.
